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Conditions de Service
Chaque distributeur d'électricité en Ontario doit avoir son propre document concernant leurs "Conditions de service" afin de communiquer ses pratiques d'exploitation, les types et le niveau de service offert aux clients au sein de sa zone de service, et ses politiques de connexion. De temps en temps, des changements se produisent dans les conditions de service et sont répertoriés et décrits dans un document Relevé des modifications (Record of Changes (disponible ci-dessous). Les Conditions de Service de la Coopérative Hydro Embrun Inc. précédentes, qui ont été écrites en 2007 et ne reflètent plus les nouvelles pratiques de l'industrie et les récentes règles et politiques émises par le régulateur de la commission de l'énergie de l'Ontario «CEO». L'utilité a donc opté pour réécrire l'ensemble de ses conditions de service pour répondre aux besoins des clients et de suivre le rythme avec les exigences réglementaires de la CEO. À l'avenir, la Coopérative Hydro Embrun engage à examiner et réviser, si elle le juge nécessaire, ses conditions de service sur une base continue et régulière.
 
Pour un résumé des changements, s'il vous plaît voir "Record of Change» ci-dessous. Pour plus de détails sur l'enregistrement du changement, s'il vous plaît voir la version "Blackline" du document qui compare la version originale à la nouvelle version proposée des documents et affiche uniquement ce qui a changé entre eux:
 
Le document des Conditions de Service de la Coopérative Hydro Embrun est destiné aux clients résidentiels et commerciaux, les entrepreneurs, les promoteurs, les générateurs et les fournisseurs qui font des affaires avec l'utilité sur une base régulière. Le document comprend des informations sur:

  • les frais, options de mode de paiement et les dépôts de garantie
  • règlements pour fournir et recevoir des services d'électricité
  • les responsabilités de la Coopérative Hydro Embrun
  • les responsabilités du client
  • les détails qui supplémentent les obligations de la Coopérative Hydro Embrun en vertu de la Loi sur l'électricité, la Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario et la licence de distribution
 
Commentaires? Les questions?
 
Coopérative Hydro Embrun accueille les commentaires et les questions écrites de ses clients au sujet de ces conditions de service. S'il vous plait, communiqué par courriel à info@hydroembrun.ca, Attention: Conditions de service. Les commentaires seront acceptés jusqu'au lundi 23 mai 2016.

Conditions de Service – Documents Pris en Charge